J.O. 32 du 7 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 25 janvier 2006 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles

NOR : SANP0620401A


Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 25 janvier 2006, est accordée à la Chaîne thermale du soleil l'autorisation d'exploiter en tant qu'eau minérale naturelle, telle qu'elle se présente à l'émergence et après transport à distance, l'eau du captage « Les Arceaux 2 » dit « Adrien de Buffières », situé à Lurbe-Saint-Christau (Pyrénées-Atlantiques).

L'arrêté du 11 novembre 1845 autorisant l'exploitation de l'eau minérale naturelle des sources « Les Arceaux », « Pêcheur », « Le Prieuré », « Tillot » et « Bazin », situées sur la commune de Saint-Christau (Pyrénées-Atlantiques, ex-Basses-Pyrénées), est abrogé par suite de leur obturation.